ARRETE N°2014-1012/ MET- SG DU 02 AVRIL 2014 RELATIF AUX INSPECTEURS DE L’AVIATION CIVILE
LE MINISTRE DE L’EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
Vu la Constitution
Vu le Règlement n°01/2007/CM/UEMOA du 06 avril 2007 portant adoption du code communautaire de l’aviation civile des Etats membres de l’UEMOA