Reglement_24_2002_cm_uemoa fixant les conditions d’accès des transporteurs aériens de l’UEMOA aux liaisons aériennes intracommunautaire
Règlement N°03-2003-CM-UEMOA établissant les règles relatives aux compensations pour refus d’embarquement des passagers et pour annulation ou retard important d’un vol
RÈGLEMENT N° 02/2003/CM/UEMOA relatif a la responsabilité des transporteurs aériens en cas d’accident
RÈGLEMENT N° 09/2013/CM/UEMOA Portant modification du règlement 02/2003/CM/UEMOA du 20 mars 2003 relatif a la responsabilité des transporteurs aériens en cas d’accident
