Présentation

Établissement public national à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, l’Agence nationale de l’aviation civile (ANAC-Mali) a été créée par l’ordonnance n° 05-024/P-RM du 27 septembre 2005, ratifiée par la loi n° 05-066 du 26 décembre 2005. Agissant pour le compte de l’État, elle assure la réglementation, la supervision et la coordination de l’ensemble des activités liées à l’aviation civile : sécurité et sûreté, facilitation aéroportuaire, médecine aéronautique et autres domaines connexes. À ce titre, l’ANAC élabore la politique nationale en matière d’aviation civile, en garantit la mise en œuvre et en assure le suivi.
Ses attributions principales se déclinent comme suit :

• élaborer, actualiser et publier la législation primaire ainsi que la réglementation technique afin d’aligner le cadre national sur les Annexes de l’OACI et autres instruments internationaux;
• mettre en place la structure administrative, les ressources humaines et les procédures nécessaires pour exercer une supervision efficace;
• délivrer, renouveler, suspendre ou révoquer les licences du personnel, les certificats de navigabilité et d’immatriculation, les certificats d’exploitation des exploitants aériens et des aérodromes, les agréments des organismes de maintenance, de formation, des prestataires de la navigation aérienne, etc.
• planifier et conduire audits et inspections, collecter et analyser les données de sécurité, et appliquer les mesures correctives ou coercitives requises;
• élaborer le Programme national de sûreté, agréer les entités sûreté, conduire les contrôles qualité et gérer le programme national de formation en sûreté.
• mettre en œuvre le Programme national de facilitation, coordonner les services frontaliers (douanes, immigration) et veiller à un traitement harmonisé des passagers, bagages et fret;
• concevoir, actualiser et superviser le Système de gestion de la sécurité, intégrer la gestion des risques et promouvoir la « Just Culture »;
• organiser le service de Recherche et sauvetage aéronautique (SAR) et coordonner les moyens civils et militaires;
• représenter l’État auprès de l’OACI et des organisations régionales, négocier les accords bilatéraux ou multilatéraux relatifs aux services aériens et à l’assistance technique ;
• réglementer les émissions, superviser la mise en œuvre du CORSIA et des plans d’action pour des « aéroports verts »;
• délivrer les certificats médicaux du personnel, agréer les examinateurs et superviser les centres médicaux aéronautiques;
• publier les statistiques officielles, gérer le reporting obligatoire ou confidentiel, et assurer la sensibilisation de l’industrie et du public.